Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Est-ce le fait que nous en sommes à la dernière séance de débats ? Alors que nous abordons des aspects pénaux, qui touchent aux personnes, aux libertés individuelles et fondamentales, vous cherchez à gagner du temps et ne nous donnez plus de réponse. Ces sujets sont extrêmement importants, mais nous sommes pris en tenaille. Il reste 570 amendements, dont beaucoup touchent aux libertés individuelles et à des questions fondamentales, mais il faut aller vite !

Au fond, la manière dont nous débattons est à l'image du texte que vous défendez, et même de la composition pénale. L'objectif de celle-ci, ce n'est pas tant d'encourager le laxisme que de gagner du temps, en faisant en sorte qu'il n'y ait ni audience publique, ni publicité des débats, ni juge, parce que tout cela, c'est long, c'est laborieux et demande des moyens. Et, éventuellement, vous cherchez aussi à faire rentrer un peu d'argent.

Voilà à quoi nous sommes réduits ! Il n'y a même plus d'idée de la justice. On passe notre temps à essayer d'en gagner, et ça, ce n'est pas bon.

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