Intervention de Ugo Bernalicis

Le principe de l'homologation me fait penser au rôle du juge des libertés et de la détention qui doit homologuer des mesures prises par le procureur de la République.

Dans un monde pur et parfait – et encore – où le juge chargé d'homologuer aurait tous les moyens et le temps nécessaires pour se consacrer pleinement à sa mission de revoir la décision du procureur, d'en vérifier l'équilibre, je pourrais faire le pari de cette mesure qui pourrait permettre de gagner du temps. Mais il faut voir comment cela se passe, dans les juridictions ! Le procureur en charge de la juridiction et le président du tribunal ont de magnifiques tableaux de bord qui détaillent le nombre de mesures à prendre, de comparutions immédiates, de compositions pénales, le temps consacré, le nombre de greffiers et j'en passe. Aujourd'hui, la logique comptable et budgétaire commande l'orientation pénale. C'est la réalité.

Le juge, dans la plupart des cas, ne s'embêtera pas à ne pas homologuer. Il homologuera, bien évidemment, car lui non plus n'a pas que cela à faire. C'est tout le problème, car il devrait, justement, n'avoir à faire que cela. C'est ainsi que la justice se trouve dévoyée.

J'en reviens à l'explication de fond, qui est politique. Alors que l'on débat d'un projet de loi censé augmenter le budget de 5 % par an, tout est absorbé par la construction de places de prison ou l'installation de nouveaux logiciels pour le ministère – ils auraient dû l'être depuis très longtemps, d'ailleurs.

Que reste-t-il à la fin ? De la gestion de flux, bien éloignée de toute idée de justice.