Intervention de Nicole Belloubet

Selon l'exposé sommaire de votre amendement, madame Sage, « le traitement des viols par la CCD » va correctionnaliser les affaires judiciaires. C'est exactement l'inverse ! La cour criminelle départementale ne correctionnalisera pas ces crimes que sont les viols : elle permettra, tout au contraire, de les juger exactement comme des crimes. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est une façon d'établir la vérité judiciaire : il est essentiel de le comprendre.

L'un des points forts de la réforme, précisément, tient à ce que les crimes seront jugés comme tels, et non correctionnalisés, comme ils pouvaient l'être jusqu'à présent.