Intervention de Ugo Bernalicis

Nous en arrivons à l'expérimentation, proposée par le Gouvernement, des cours criminelles départementales. Cette mesure en rejoint plusieurs autres. Il ne s'agit certes pas de correctionnaliser les affaires, puisqu'elles recevront un traitement criminel, mais ces cours seront dérogatoires au principe de la justice populaire, matérialisé par les jurés d'assises. C'est donc une question de philosophie politique et de philosophie de la justice. Les jurés populaires ont en effet été créés pour que s'incarne une justice rendue au nom du peuple français. Cette formation a été réservée aux seuls crimes jugés aux assises, car il paraissait compliqué de la généraliser.

Tout à l'heure, j'ai proposé d'expérimenter un élargissement des jurés populaires, afin de développer la conscience de la justice chez nos concitoyennes et concitoyens. Alors que ces jurés sont une particularité des cours d'assises, vous entendez la supprimer dans les cours criminelles départementales. Et au nom de quel argument de fond le faites-vous ? Aucun ! Le seul argument est celui de la diligence, de l'efficacité, des délais de jugement : le même argument, répété à l'envi sur tous les articles. Et l'on en vient, sur celui-ci, à faire disparaître l'apothéose de l'idée même de justice, la justice rendue au nom du peuple français.