Intervention de Nicole Belloubet

Défavorable également. Puisque l'on a évoqué la question de l'égalité, je rappelle que les expérimentations sont prévues par la Constitution, et qu'elles impliquent par définition des traitements différenciés.

M. Savignat, et dans une certaine mesure M. Bernalicis, se sont alarmés de la fin d'une justice rendue par le peuple. Je me permets de leur rappeler que les magistrats professionnels eux-mêmes, comme je l'avais dit en commission, rendent la justice au nom du peuple français. Il y a différentes manières, en réalité, de rendre la justice au nom du peuple français.

Enfin, monsieur Savignat, vous avez parlé des motifs de cette expérimentation. J'ai évoqué la question, épineuse, de la vérité judiciaire, mais il y a aussi les délais liés à la procédure d'assises. Cette procédure remarquable mérite d'être préservée, mais elle est essentiellement orale, elle requiert la désignation de jurés et tous les éléments que vous connaissez : cela explique la longueur des délais de jugement, source de bien des difficultés. Ce que nous proposons est donc aussi une façon, pour les victimes, d'obtenir des jugements dans des délais plus brefs.