Intervention de Ugo Bernalicis

Le seul argument qui tienne, finalement, est celui des délais : vous réduisez cette affaire à la portion congrue ! Encore une fois, le contournement des cours d'assises est-il la seule façon de réduire les délais ? Ne faudrait-il pas plutôt renforcer leurs moyens ?

Les magistrats professionnels rendent eux aussi la justice au nom du peuple français, dites-vous, madame la ministre. Je le sais bien. Mais ce principe s'incarne dans les jurés populaires, que l'on a réservés au jugement des crimes car ces derniers représentent, en matière de comportements déviants, le cas extrême de ce que la société peut accepter.

Ce principe, donc, vous entendez le réduire à très peu de choses, d'autant que je vous imagine bien généraliser les cours criminelles départementales s'il s'avère qu'elles fonctionnent. Pourquoi, dès lors, vous demanderez-vous, maintenir des cours d'assises avec des jurés qu'il est toujours compliqué de de tirer au sort, puis de convoquer ? Vous invoquez la perte de temps, mais, dans les cours d'assises, elle ne tient pas à la présence des jurés ! Si l'on perd du temps, c'est d'abord parce qu'il n'y a pas assez de magistrats ! De plus, tout porte à croire que les magistrats professionnels, qui devront bien tenir ces cours criminelles départementales, ne seront pas assez nombreux pour le faire ; si bien qu'il faudra puiser dans le vivier des magistrats actuellement disponibles, qui seront ainsi moins nombreux pour traiter d'autres affaires.