Intervention de Marine Le Pen

Nous sommes déjà heureux, madame la ministre, de vous entendre avouer, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, que la correctionnalisation s'est développée dans des proportions insupportables. En réalité, elle représente une violation de la confiance placée dans certains magistrats, qui ont profité de cette confiance pour faire baisser artificiellement le nombre de crimes. De fait, si l'on a correctionnalisé certaines affaires, cela veut dire que le nombre de crimes commis dans notre pays est bien plus élevé que ne le laisse croire le nombre d'affaires jugées aux assises.

Bien sûr, la disparition totale du peuple, représenté dans les jurés d'assises, pose un problème fondamental car elle remet en cause tout notre système judiciaire. Une expérimentation, au demeurant, on sait comment ça fonctionne ! Si l'on expérimente une mesure, c'est pour la faire passer en douce, parce que l'on sait très bien qu'elle choque, qu'elle heurte nos valeurs.

Qu'en attendez-vous, au juste, de cette expérimentation ? Voilà la question intéressante. S'agit-il seulement de gagner du temps ? En ce cas, la grande crainte que l'on peut avoir, c'est la disparition pure et simple des cours d'assises, de première instance ou d'appel.

Des études vont-elles être faites pour comparer, par exemple, le niveau des peines prononcées selon qu'elles le sont par ces tribunaux professionnels ou par les cours d'assises ? Je serais curieuse de connaître les critères d'évaluation qui décideront de la généralisation du système ou de son abandon.