Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Madame la ministre, en effet, les magistrats rendent la justice au nom du peuple français, mais s'ils le peuvent – dans l'ensemble des juridictions – , c'est bien parce que la justice peut être rendue par le peuple français – au sein des seules cours d'assises. C'est parce que le peuple peut rendre la justice qu'il peut en donner mandat aux magistrats.

Quant au fonctionnement de la cour d'assises et aux délais d'audience, nous vous le disons depuis plusieurs jours : il suffit d'y mettre les moyens pour faire fonctionner cette belle institution.

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