Intervention de Didier Paris

Au nom de la commission, je remercie la ministre des explications qu'elle a bien voulu nous donner et de l'avancée significative que représente cet amendement quant à la capacité de la France à poursuivre des crimes commis à l'étranger, même dans l'hypothèse où ils ne le sont ni par des Français ni envers des Français, ce qui consacre l'évolution du droit international en la matière.

Vous l'avez très justement rappelé, madame la ministre : le dispositif incluait ce que l'on pourrait qualifier de cliquets de sécurité, auxquels le Sénat a accordé une attention moins scrupuleuse que vous. S'agissant de la résidence habituelle en France, il était difficile d'admettre que l'on puisse interpeller des personnes du fait de leur seule présence, non habituelle, sur le sol français. Par ailleurs, le fait que les poursuites émanent exclusivement du parquet est une garantie de sécurité – comme vous l'avez très bien expliqué – contre les éventuelles instrumentalisations politiques. Pour le reste, vous avez précisé avec mesure la manière délicate dont il est proposé de faire évoluer la subsidiarité et la double incrimination.

La commission n'a évidemment pas été en mesure de se prononcer sur cet amendement, mais elle ne peut, par ma voix, que vous suivre sur ce chemin, essentiel à la présence de la France sur la scène internationale.