Intervention de Françoise Dumas

Madame la ministre des armées, ma question elle aussi a trait au lien entre nos forces armées et nos territoires, au rôle important qu'elles y jouent, dans le domaine économique comme sur le plan stratégique. Vous avez engagé une réforme ambitieuse du maintien en condition opérationnelle terrestre et aéronautique, qui représente un enjeu majeur, dans la mesure où elle contribuera à renforcer les performances opérationnelles de nos forces armées. Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique et d'optimisation de l'exploitation des appareils de l'État, des entreprises spécialisées apportent une réponse adaptée aux besoins d'externalisation de certaines prestations d'entraînement. Or, l'activité de ces entreprises est contrainte par l'indisponibilité d'avions rapides sur le territoire français. Cela pose problème car ces entreprises améliorent les performances de nos armées et les accompagnent dans la conception de manoeuvres militaires innovantes. De plus, cette forme de partenariat contribue à préserver le potentiel des aéronefs militaires en service et permet de recentrer les moyens opérationnels sur leurs missions premières.

À titre d'exemple, la société SDTS – Secapem Defence Training Solutions – , implantée dans le bassin d'activité nîmois, sous contrat avec la Marine nationale et la Direction générale de l'armement – DGA – , peut simuler, grâce à ses appareils, certaines formes de menaces et aider ses clients à perfectionner leurs modes d'intervention. Aujourd'hui, elle n'arrive pas à acquérir l'ensemble des appareils qui lui permettraient d'honorer ses engagements contractuels. La disponibilité d'aéronefs militaires réformés représente donc un vecteur essentiel du développement économique de ces structures. La mise à disposition ou la vente à une société française d'avions dotés d'armes de la DGA ayant les caractéristiques requises pourraient être des solutions pertinentes pour répondre aux besoins de ces entreprises.

À cet égard, madame la ministre, pourriez-vous préciser dans quelle mesure l'État accompagnera les sociétés françaises qui contribuent à la préservation de notre savoir-faire militaire ?