Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Revalorisation de l'indemnité horaire de nuit pour la police nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Le contexte actuel met en lumière la détérioration importante des conditions de travail de nos forces de sécurité. Confrontés à une violence toujours plus importante, les policiers nationaux cumulent les heures supplémentaires pour compenser des effectifs manquants, avec des moyens matériels qui se dégradent. Ce travail toujours plus lourd n'est pas aujourd'hui suffisamment rémunéré, notamment pour les missions effectuées de nuit.

Il existe en effet de réelles disparités d'indemnisation pour horaire de nuit entre les différentes administrations. Les agents de la pénitentiaire bénéficient d'une indemnité de surveillance fixée à 17 euros par nuit et par agent. Lorsque le service précède ou suit un dimanche ou jour férié, ce montant est porté à 20 euros.

Pour la police municipale, l'indemnisation des heures effectuées de nuit varie selon les communes. Le maire applique un tarif de nuit, en y ajoutant une indemnité de panier de nuit, rendant la rémunération plus attractive. Enfin, pour la police nationale, l'indemnité correspond au nombre d'heures effectuées réellement entre vingt et une heures et six heures, avec un paiement trimestriel. Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit, soit 17 centimes d'euro, ainsi que la majoration pour travail intensif, soit 80 centimes d'euro, n'ont pas été révisés depuis 2001 !

Dans un souci d'équité, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous comptez prochainement revaloriser l'indemnité horaire de nuit pour la police nationale et conférer aux agents un véritable statut de « travailleur de nuit ». Je vous sais attaché aux conditions d'exercice de ces femmes et de ces hommes. La police nationale attend de votre part des réformes et de réelles avancées pour accomplir ses missions dans de meilleures conditions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.