Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J'ai reçu de M. Louis Aliot une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Louis Aliot, pour un temps de parole ne pouvant excéder trente minutes.

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