Intervention de Olivier Véran

La commission a repoussé ces amendements. L'objectif de l'article est de simplifier le calcul de l'assiette de la contribution. L'alignement de celui-ci sur le calcul de la taxe de solidarité additionnelle – TSA – est la garantie de la simplicité. Étant donné que le rendement de la contribution a été fixé à 300 millions d'euros, si on devait réduire l'assiette, il faudrait alors en augmenter le taux, ce qui n'est pas souhaitable. Rassurez-vous, à l'instar de la TSA, les garanties dans le cadre des contrats obligatoires souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés seront exonérées. Avis défavorable.