Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport d'évaluation sur les autorisations temporaires d'utilisation formulée en première lecture par l'Assemblée nationale. Sans revenir sur le principe des ATU, la rédaction de l'article 42 introduit une grande complexité qui risque d'insécuriser et de dissuader les laboratoires, au détriment des patients. Un rapport permettra de cerner cette complexité.