Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport d'évaluation sur les autorisations temporaires d'utilisation formulée en première lecture par l'Assemblée nationale. Sans revenir sur le principe des ATU, la rédaction de l'article 42 introduit une grande complexité qui risque d'insécuriser et de dissuader les laboratoires, au détriment des patients. Un rapport permettra de cerner cette complexité.

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