Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 42
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement, déposé en première lecture par notre collègue Bertrand Bouyx, avait été adopté avec un avis de sagesse de la commission, que je maintiens.
Sur le fond, le sujet est très important. Sur la forme, nous n'avons pas besoin d'un rapport du Gouvernement au Parlement puisque nous disposons de différents éléments que je rappelle souvent, comme le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, le printemps de l'évaluation et d'autres documents qui peuvent être donnés par le ministère.
L'article 42 ayant donné lieu à des débats animés lors de la discussion du PLFSS, je maintiendrai cet avis de sagesse de la commission.
