Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 27 novembre 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Tout d'abord, Monsieur le président, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, que vous excusiez certains collègues qui ne sont pas là et d'autres qui devront partir : nous vous auditionnons et, en même temps, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est à l'étude en séance. Nos collègues MM. Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, en particulier, devront rejoindre l'hémicycle.

Ce projet de loi a été qualifié de « petite révolution » : un même établissement va regrouper des structures chargées de missions de préservation et de police avec la structure qui chapeaute la police de votre fédération, l'ONCFS. C'est effectivement une petite révolution. Il y a quelque temps, nous avons créé, par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), mais nous n'avons pas réussi à rapprocher les structures dont nous parlons aujourd'hui. Après tout le travail de démonstration et d'explications que vous avez fait, la société finit peut-être par reconnaître le rôle essentiel de la chasse dans la préservation de la biodiversité. À ce titre, elle vous permet d'entrer dans une nouvelle organisation au travers d'un établissement public où chacun va trouver sa place.

Vous avez parlé du nom de la nouvelle structure, ou plutôt de son absence de nom. Avez-vous une proposition à faire en la matière ? Vous avez parlé de la gouvernance et du fait que la composition du conseil d'administration doit satisfaire les chasseurs. Vous avez également parlé du fichier, évidemment accessible aux services de l'État. Sera-t-il aussi accessible aux associations qui pourraient avoir un intérêt à agir pour l'environnement ?

Vous avez évoqué la gestion adaptative. Quelque 700 000 sangliers ont été prélevés l'année dernière, c'est-à-dire dix ou quinze fois plus qu'il y a quelques années. On peut donc se poser des questions sur la gestion de cette espèce. On peut aussi évoquer les cerfs de certaines forêts domaniales qui posent des problèmes, et les relations avec l'Office national des forêts (ONF). Quant aux cormorans, ils posent d'autres problèmes de gestion des étangs.

Pensez-vous que la nouvelle structure va pouvoir faire avancer de manière significative toutes ces réflexions ou qu'il s'agit plutôt d'une opération de communication ?

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