Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous n'avez pas parlé, monsieur le ministre, de la fusion potentielle entre métropoles et départements. C'est un bon exemple de ce que pourrait être, à terme, la différenciation. Quand de telles décisions sont prises, il est bien sûr préférable que l'ensemble des collectivités territoriales soient d'accord. En l'espèce, le département et la métropole le seront, mais si l'on recherche l'accord de toutes les collectivités, le processus peut durer très longtemps, d'autant que certains peuvent avoir intérêt à le ralentir pour des raisons politiques… Qui tranchera ? Quel sera le recours si les collectivités n'ont pas toutes le même objectif ?