Intervention de Christophe Jerretie

En ce qui concerne la dotation d'intercommunalité, je répète ce que j'avais dit l'an dernier : actuellement, l'intégration fiscale n'est pas liée au statut. Ne faut-il pas supprimer deux ou trois des cinq statuts différents des EPCI ? Cette réduction se fera, de toute façon, naturellement, compte tenu des évolutions qui interviendront, d'ici à 2019 ou 2020, dans chaque intercommunalité. Par ailleurs, n'est-il pas envisageable de travailler, de façon très concrète, à l'application d'un principe de subsidiarité dans les relations entre la commune et l'EPCI, afin que chaque territoire puisse définir comme il l'entend, non pas les compétences, mais leur mode de fonctionnement ?

Sur l'aspect financier, nous devons absolument examiner, en même temps que la réforme fiscale, les exonérations ou les abattements. Leur réexamen serait peut-être complexe, car il aurait un impact sur telle ou telle politique mise en place il y a vingt ou trente ans, mais il est nécessaire dans le cadre d'une refonte de la fiscalité.

Ma troisième remarque porte sur la cohésion, ou l'aménagement, du territoire. On constate une multiplication des zonages et des contrats. Or, ces éléments sont davantage un facteur de divergence qu'un facteur de convergence. Une simplification me paraît donc nécessaire, et pour les élus et pour la population.