Intervention de Anne Brugnera

Monsieur le ministre, je souhaitais vous interroger sur la contractualisation, mais M. Martin m'a devancée. Il est vrai que, pour les grandes villes et les métropoles, qui sont actuellement en plein débat d'orientation budgétaire (DOB), le sujet est important.

Ma question porte sur l'opérationnalité de la différenciation, notamment dans le cadre du travail avec les services de l'État, en particulier les services déconcentrés. En amont, comment faire en sorte que, dans la législation, ces collectivités territoriales à statut particulier ne soient pas noyées parmi les autres collectivités appartenant à la même strate ?