Intervention de Philippe Gosselin

Je remercie le Gouvernement d'avoir bien voulu, pour la séance de ce soir, avancer à une heure qui n'est pas seulement de grande écoute, mais qui permet également à beaucoup plus de nos collègues d'être présents, le débat sur la fusion des tribunaux, de sorte qu'il soit le plus large et le plus intéressant possible, et que nous ayons l'approche la plus complète possible de l'article 53 et des articles suivants. Dont acte.

Je m'interroge cependant à propos du vote de ce texte. De fait, compte tenu des débats annoncés, le vote solennel prévu pour demain est bien évidemment décalé et je souhaiterais donc savoir quand il aura lieu. Je n'imagine pas, en effet, qu'une loi – a fortiori une loi organique – ne fasse pas l'objet d'un vote solennel lorsque celui-ci a été annoncé, compte tenu, en outre, des enjeux comme de l'intérêt et de la qualité des textes.