Intervention de Gilbert Collard

L'idée d'une peine de probation n'est pas nouvelle, je ne vous l'apprends pas – reportez-vous aux travaux de Jean Pinatel et de la défense sociale nouvelle en 1948, 1949, 1950 ! Pourquoi n'a-t-elle pas été retenue ?

Je n'ai pas d'hostilité farouche à son égard. Je peux comprendre, avec mon expérience d'avocat, que l'on ait à faire à des profils qui, oserais-je le dire, ont besoin d'échapper à la peine « pénale », ne serait-ce que pour éviter un délabrement intérieur. Cela s'est vérifié.

Le problème, dès lors, c'est que l'on échappe à la notion de culpabilité inscrite. Je m'explique, bien que vous ayez compris : il faut « acter », or, la peine probatoire, que l'on pourrait dire « virtuelle », évacue du schéma d'application l'idée de sanction en quelque sorte « incarnée ».

Il faut être clair : encore une fois, on peut comprendre son utilité – je ne suis pas d'une hostilité farouche à son endroit – mais je me demande comment relier l'idée de peine probatoire avec celle de peine « vécue ». Voilà la question criminologique que je me pose et tant que je n'aurai pas de réponse, j'aurai du mal à accepter ce principe.