Intervention de Maurice Leroy
Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 50 quater
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 1038 et 1518 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement no 1038 , je suis saisi par les groupes Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement no 1518 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1038 .
