Intervention de Philippe Gosselin

Cette liste figure aux pages 156 et 157 du texte de la commission. Je veux bien que prises individuellement, ces matières soient secondaires – et encore ! Mais tout cela mis bout à bout, je peux vous dire que c'est loin d'être secondaire. Ce ne sont pas des délits « de niche » ; il faut être conscient que cela va bien au-delà.