Intervention de Philippe Gosselin

Nous avons soulevé des loups et formulé des propositions qui ne sont absolument pas incompatibles avec une bonne administration de la justice. L'amendement de notre collègue Terlier, adopté tout à l'heure, conduit à une fusion, au sein d'un greffe commun, des greffes des conseils de prud'hommes et de ceux du tribunal judiciaire. L'intérêt de votre réforme est de bâtir un grand ensemble, un corps unique de magistrats et un corps unique de greffiers qui seront affectés ici ou là en fonction des besoins de la justice et des volants disponibles. Cela ne nous rassure pas vraiment. À un moment ou à un autre, nos craintes se réaliseront : faute d'attractivité d'un territoire, faute de demandes de poste, de mutations, certains se retrouveront sans affectation ; on leur annoncera que dans le cadre d'une bonne administration de la justice, les effectifs sont concentrés, ce qui se traduira par la fermeture de tribunaux. Cela s'appelle la fermeture « par évaporation ». L'intérêt de ces amendements est d'essayer de cloisonner un peu les organes. Votre formule est habile, madame la garde des sceaux : vous essayez de décrédibiliser nos amendements. Mais ils ont leur raison d'être, qui est d'assurer, au-delà des finasseries, l'effectivité et le maintien d'une carte judiciaire de proximité digne de ce nom.