Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Nous acceptons, comme nous l'avons dit tout à l'heure, de prolonger nos débats jusqu'à une heure trente du matin – nous ne sommes pas à quelques minutes près – mais sous réserve qu'il soit possible de terminer l'article 53.

À ce stade, il n'y a aucune obstruction, mais il reste une soixantaine d'amendement. Au rythme où nous allons, nous n'aurons pas fini avant deux heures ou deux heures et demie… Nous sommes loin de ce dont nous étions convenus.

Avec votre accord, mes chers collègues, je veux cependant bien demander une suspension de séance de quelques minutes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.