Intervention de Stéphane Peu

L'article 1er ambitionne de faciliter les accords d'entreprise. Le Gouvernement va ainsi fragiliser les salariés qui sont dans un rapport de force inégalitaire vis-à-vis de leur employeur et qui ne pourront plus compter sur les garanties collectives pour défendre leurs droits. Cette évolution, voulue par le Président de la République et votre majorité, a lieu au moment même où le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes publie un rapport mettant en évidence l'accentuation de la précarité des femmes et les difficultés accrues que celles-ci rencontrent dans l'accès aux soins.

Cette étude rappelle que les femmes constituent aujourd'hui la majorité des personnes en situation de précarité. Elles représentent 70 % des travailleurs pauvres et occupent 82 % des emplois à temps partiel. L'évolution est alarmante : depuis quinze ans, les maladies professionnelles ainsi que les accidents du travail et de trajet sont en forte augmentation chez les femmes, en particulier dans les secteurs où la précarité est forte.

Non seulement l'accès aux soins des femmes en situation de précarité est pointé du doigt mais leur état de santé même est préoccupant. La mortalité prématurée est en moyenne trois fois plus élevée chez les ouvrières que chez les cadres et les professions intermédiaires.

En effet la précarité représente un obstacle aux soins : selon une étude de juin 2016 citée par le Haut Conseil, les femmes représentent 64 % des personnes ayant reporté des soins ou y ayant renoncé au cours des douze mois précédents.

Pour combattre ces inégalités sociales et sexuées, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a émis vingt et une recommandations à destination des pouvoirs publics. Je vous invite à les lire car votre projet va à l'encontre de toutes ces recommandations.