Intervention de Hubert Wulfranc

Un petit mot sur la méthode, pour dire à nouveau que le processus législatif est littéralement piétiné depuis deux semaines

Ce recours aux ordonnances, d'abord : quel mépris envers la représentation nationale ! Cette législature devrait donc commencer par un refus des parlementaires d'exercer leurs prérogatives ? Nous devrions, à peine élus, nous asseoir sur l'exercice des droits du législateur ! C'est un véritable coup de poignard dans le dos, une remise en cause de l'équilibre des pouvoirs, qui signe votre volonté de mener une véritable guerre éclair contre le droit social, contre la démocratie et contre la représentation parlementaire !

À travers nous, de quelque bord que nous soyons, c'est bien sûr le peuple qui est visé par cette guerre éclair. Sommes-nous donc indignes de débattre et de légiférer conformément aux attentes de nos concitoyens ?

Il n'est que de voir la teneur des échanges en commission des affaires sociales. Nous étions prêts à débattre, projet contre projet, idées contre idées, philosophie contre philosophie – c'est bien pour cela que nous sommes là et nous le montrerons au cours de l'examen du texte dans cet hémicycle. Pourtant, aucun de la trentaine d'amendements déposés par notre groupe n'a été adopté.

Voyez ensuite les délais accordés pour déposer les amendements, délais indignes d'un véritable débat. Au terme de l'examen en commission des affaires sociales, nous n'avons disposé, mes chers collègues, que d'un peu plus de vingt-quatre heures pour déposer des amendements. C'est du jamais-vu !

Bref, mes chers collègues, le Gouvernement s'occupe de tout, en conclave partisan si besoin est. En l'état, le projet de loi ne saurait avoir un champ plus étendu en matière de droit du travail. Le message est véritablement : « Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Ce sont les droits élémentaires de la représentation nationale qui sont bafoués par cette farce. Vous êtes, nous le disons avec force, un Gouvernement et une majorité de désordre. Nul doute que le mouvement social saura vous rappeler à l'ordre.