Intervention de Philippe Gosselin

Je ne fais que reprendre l'exposé des motifs de votre texte, madame la garde des sceaux.

Tant que les choses iront bien, nous sommes à peu près assurés d'avoir des greffiers et des magistrats dans les chambres détachées – je n'en doute pas et je ne ferai pas de mauvais procès – , mais il en ira autrement lorsque la situation commencera être plus tendue, soit pour des raisons budgétaires empêchant le recrutement, soit parce que telle ou telle chambre détachée, considérée comme annexe et sans autonomie, sera, pour diverses raisons, jugée moins attractive. Vous avez certes raison, madame la garde des sceaux, de dire que l'arrêté de nomination précisera exactement le lieu d'affectation, mais il sera alors tentant de ne pas prendre cet arrêté ou de nommer ailleurs la personne concernée.

Ainsi, par évaporation, comme je le disais déjà hier soir, nos chambres détachées finiront par disparaître. Ce ne sera pas d'un grand trait de plume, il n'y aura pas de scandale immédiat et peut-être même, dans un premier temps, ne s'en rendra-t-on qu'à peine compte. Il n'y aura pas de cartes sur la table, mais le résultat sera bien là : à terme, ce sera réellement la disparition de points d'entrée dans la justice et d'une forme d'égalité dans notre territoire.