Intervention de Philippe Gosselin

Nous sommes à un moment assez stratégique de ce débat sur la réforme de la justice. Nous avons passé de nombreuses heures à discuter de cet article 53 et je remercie une fois encore le Gouvernement d'avoir permis, dès hier soir, son examen prioritaire.

Cela paraît à la fois très technique et anodin, mais la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance est sans doute la plus grande réforme depuis 1958. Vous l'avez rappelé, chers collègues, la carte judiciaire a déjà été réformée. La réforme Dati a été ce qu'elle a été – parfois un peu compliquée – mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas uniquement de la carte : il s'agit d'une nouvelle conception du rôle des tribunaux que l'on pourrait encore qualifier de proximité, d'un mode de fonctionnement très différent des tribunaux d'instance et de grande instance. Les tribunaux judiciaires se veulent le pendant des tribunaux administratifs pour que, sans doute dans un souci de pédagogie, nos concitoyens s'y retrouvent plus facilement.

J'espère qu'il en sera ainsi mais – tout est bien sûr dans ce « mais » – , derrière cette réforme, les craintes sont toujours bien là, au-delà des explications données qui, parfois, ont été rassurantes : les craintes d'un déménagement du territoire, d'une carte judiciaire réformée dans un second temps sans que cela ne soit dit, d'une évaporation de la justice de proximité placée dans des annexes sans autonomie. Ces annexes, peu à peu, pourront disparaître.

Pour toutes les raisons que nous avons exposées au cours des dernières heures, et parce que nous craignons pour la bonne administration de la justice et pour sa proximité, je tiens à dire, avec gravité et solennité, que le groupe Les Républicains ne pourra pas voter l'article 53.