Intervention de Stéphane Peu

L'article 53 a suscité de longs débats, notamment au sujet de la perte de proximité et des risques que cela fait peser sur l'organisation territoriale de la justice. À tous les arguments que nous avons déjà exposés, je veux en ajouter un qui concerne ce que l'on appelle la « justice de masse ». Les députés communistes ont la caractéristique d'être tous issus de territoires extrêmement populaires : dans ces territoires, la justice de masse a un sens. Les tribunaux d'instance, c'est la justice des petits contentieux. C'est aussi, souvent, la justice des plus pauvres, des plus modestes.

Lorsque la République est affaiblie, comme elle l'est dans mon département de Seine-Saint-Denis, il y a une croyance forte dans la justice pour régler tous les petits contentieux. Il n'y a pas d'autre recours que la justice quand on n'a pas les moyens financiers de les régler autrement. Si la justice de masse et de proximité s'affaiblit du fait de la réorganisation des tribunaux d'instance, alors même qu'elle l'a déjà été par la réduction des moyens des mêmes tribunaux d'instance, le risque, c'est que nos concitoyens cherchent à se rendre justice eux-mêmes, ce qui est déjà parfois le cas.