Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je tiens à saluer les travaux des députés qui ont enrichi et amélioré le texte initial en commission. Le Gouvernement est favorable à son esprit et à certaines mesures qu'il prévoit, mais souhaite en examiner certaines autres.

Il s'agit d'un sujet complexe tant techniquement que du point de vue de l'incidence qu'il peut avoir sur les comportements et sur l'emploi. L'absence d'étude d'impact ne nous met pas dans une situation confortable pour prendre position sur toutes les propositions, mais il semble adéquat de mieux encadrer les obligations de transparence du démarcheur au début de la conversation avec le consommateur, comme le prévoit l'article 1er. Il faut aussi renforcer l'effectivité de Bloctel qui, rappelons-le, répertorie tout de même aujourd'hui près de 4 millions de personnes et 8 millions de numéros de téléphone.