Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Lors de l'examen de la proposition de loi, il y a quelques mois, la secrétaire d'État avait demandé à la DGCCRF d'engager ce travail ; ses conclusions sont attendues et je propose de les intégrer à notre réflexion sur plusieurs points.

Le Gouvernement souhaite par ailleurs que le dispositif Bloctel soit renforcé : il doit être mieux connu et son contournement plus sévèrement sanctionné. Nous sommes favorables au renforcement des sanctions à l'égard des entreprises qui pratiquent le démarchage téléphonique sans soumettre leurs listes à Bloctel, afin de les rendre réellement dissuasives. À cet égard, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui est bienvenue : à ce jour, 103 procès-verbaux administratifs ont été dressés et trois procédures pénales engagées. Il faut aussi sensibiliser les consommateurs à l'importance des signalements et à la nécessité de bien renseigner Bloctel au sujet des appels reçus. Cela fera l'objet d'une action de communication, qui sera également dirigée vers les entreprises. Pour l'heure, quelque 700 entreprises ont adhéré à Bloctel, ce qui paraît très insuffisant.

Enfin, l'interface de Bloctel doit être évaluée et améliorée. Les travaux du Centre national du cinéma et de l'image animée – CNC – pourront utilement nous éclairer sur ce point.

Il faudra aussi être attentifs aux tarifs de Bloctel et veiller à ce qu'ils n'apparaissent pas comme une contribution obligatoire, la sensibilité du moment étant vive sur tout ce qui s'apparente à une taxe.