Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 9h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

C'est un amendement de repli reprenant en partie l'amendement no 2 . Il vise, comme le précédent, à encadrer les horaires de démarchage, afin d'éviter les intrusions répétitives à des heures durant desquelles la vie privée de nos concitoyens doit être préservée.

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