Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 9h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Messieurs Cordier et Colombani, les créneaux horaires que vous proposez n'ont pas fait l'objet d'une expertise à ce jour. Ils peuvent servir de base au Conseil national de la consommation – CNC – pour s'exprimer sur ce point. J'émets donc un avis défavorable sur vos amendements.

Madame Do, je suggère le retrait du vôtre au profit de l'amendement relatif à la charte des bonnes pratiques que je présenterai ultérieurement. Il prévoit notamment que celle-ci précise les horaires et la durée des appels ainsi que leur fréquence.

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