Intervention de Roland Lescure

… voire canadienne – soyons fous ! Ces entreprises peuvent être basées là où elles le sont, malgré un contrat qui, formellement, se noue sur le territoire français. Nous sommes dans le monde réel et nous essayons d'en tenir compte. Un certain nombre de dispositions, dans cette loi, permettent d'encadrer, de sanctionner et de faire en sorte que ces démarches soient plus raisonnables qu'elles ne le sont aujourd'hui. Aller plus loin serait, je pense, aller à l'encontre du développement d'un certain nombre de pays, à commencer par le nôtre.