Intervention de Thierry Benoit

Le démarchage téléphonique fait partie de l'utilisation des moyens modernes de communication et d'échange. Une charte des valeurs, une charte d'engagement qu'une plateforme ou une entreprise signera, est une façon simple de régir les règles entre celui qui est appelé – le prospect, le client – et l'opérateur, qui appelle. Je ne vois pas en quoi la charte proposée par l'auteur de la proposition de loi met en péril les 58 000 emplois que Mme la secrétaire d'État dit vouloir défendre.

Je veux que nous vivions harmonieusement, dans un pays où la loi s'applique de la meilleure des façons. La pratique des ordonnances a été beaucoup décriée au début de ce quinquennat ; je souhaite pour ma part que ce soit le législateur qui établisse un cadre harmonieux, sécurisé, simple et compréhensible.

À cet égard, une charte d'engagement ou charte des valeurs me semble importante.