Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'ai l'impression qu'on ne s'écoute pas bien et je tiens à souligner plusieurs points.

Premier point : vous évoquez une charte de bonnes pratiques, c'est-à-dire une démarche volontaire, que vous voulez consolider par la voie législative. Cela revient donc à créer du droit et à l'imposer aux entreprises. Ce n'est pas ce que j'avais compris à la lecture de l'exposé des motifs et cette question relève donc bien de la réglementation.

Deuxième point : je ne vois pas en quoi la société Bloctel, titulaire de la délégation de service public, aurait vocation à rédiger cette charte. Ce n'est pas son travail et elle n'a pas de légitimité pour le faire. Permettez-moi donc d'exprimer un doute à ce propos.

Troisième point : je sais bien que le législateur est autonome, qu'il est un grand garçon et qu'il n'a pas besoin des corps intermédiaires pour réfléchir, mais il me semble précisément avoir entendu s'exprimer un besoin d'écoute. Pourquoi n'écouterions-nous donc pas le CNC en le laissant aller au bout de ses travaux, commencés déjà depuis quelques mois, et formuler des propositions ?

Dernier point : l'encadrement des horaires, à propos duquel je suis assez d'accord avec M. Ruffin, qui soulignait avec malice la subtilité de l'amendement présenté tout à l'heure par M. Cordier.