Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 9h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Après l'article 1er bis
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
L'avis du Gouvernement est défavorable, mais je note que vous ne contestez pas le bien-fondé de l'exception en faveur de la presse et des associations caritatives.
S'agissant des instituts de sondage, le point important, me semble-t-il, est d'avoir une réalité de la parole des Français. S'il y avait un opt-in pour les sondages ou d'autres formes de validation, on pourrait douter de la réalité de ce qui est sondé. Comme je ne crois pas que la proposition vise à interdire les sondages et à en terminer avec l'activité des sondeurs, notre avis est défavorable.
