Intervention de Denis Masséglia

Il y a un an, 90 % des dispositions de l'AECG étaient mises en oeuvre. Nous sommes très loin du raz-de-marée annoncé par de nombreuses personnes ! Nous avons d'ailleurs entendu bien des choses dans cette même salle. Pour mémoire, les exportations de l'Union européenne vers le Canada ont augmenté de 7 %, et les exportations françaises ont augmenté de 5 % ; inversement, les importations en provenance du Canada ont diminué de 3 % dans l'UE et de 9 % en France.

La semaine dernière, j'ai assisté à l'inauguration d'une usine de biométhane dans ma circonscription. Une petite entreprise active dans ce secteur s'apprête à doubler ses effectifs, passant de cinq à dix personnes, grâce à l'AECG et la possibilité qu'il lui offre de gagner des marchés au Canada. Nous constatons donc sur nos territoires les bénéfices que produisent de tels accords multilatéraux.

Un an après l'entrée en vigueur provisoire de l'AECG, l'Institut Veblen pour les réformes économiques et la Fondation pour la nature et l'homme, créée par Nicolas Hulot, ont publié un communiqué de presse conjoint intitulé : « Un bilan inquiétant » et comportant une annexe qui recense les entités de coopération réglementaire instituées par l'Accord dont six – parmi lesquelles figurent le Forum de coopération en matière de réglementation ou le Comité du commerce des marchandises, par exemple – n'ont pas encore programmé de réunions. Quelle est votre opinion ?