Intervention de Charles de la Verpillière

L'article 2 est important : il porte sur les mesures qui seront prises pour protéger les ressortissants français et, d'une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l'hypothèse la plus probable.

Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'article 2, qui traite des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni. Cette disposition est très importante, car il y a, en matière de défense, de nombreux échanges industriels entre des entreprises françaises et britanniques, voire au sein de sociétés franco-britanniques telles que MBDA. Natalia Pouzyreff et moi-même sommes d'ailleurs chargés de la rédaction d'un rapport sur le futur missile antinavire qui pourrait être développé par MBDA, en commun avec les Britanniques.

Le second point concerne la définition des intérêts de la France. Quels intérêts le Gouvernement devra-t-il avoir en vue lorsqu'il adoptera les ordonnances ? Le groupe Les Républicains vous proposera d'enrichir la liste des intérêts français qu'il convient de protéger.