Intervention de Charles de la Verpillière

Ce sous-amendement est quasiment identique à celui qui vient d'être présenté par mon collègue Gilles Lurton. Il vise à préciser que, parmi les intérêts que devra défendre le Gouvernement en prenant les ordonnances visées par l'habilitation, figureront l'agriculture et la pêche.

Madame la ministre, j'ai bien compris que, comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, ces domaines relèvent de la compétence de l'Union européenne. Cela étant, nous sommes en train de vous permettre d'adopter, par ordonnance, des mesures urgentes. Il nous paraît évident que, dans la période trouble qui va s'ouvrir, de telles mesures devront être prises en urgence si, comme ce sera probablement le cas, le Parlement britannique n'adopte pas le traité négocié par Mme May et M. Barnier. Si l'Union européenne n'agit pas à temps, il faut donc que vous soyez en mesure de préserver l'agriculture et la pêche françaises. Tel est l'objet de ce sous-amendement.