Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet article, le seul à envisager l'hypothèse d'un Brexit avec accord, porte sur le régime d'exception qu'il faudra mettre en place à l'occasion de ce changement. Il prévoit malheureusement de déroger aux règles environnementales et patrimoniales, afin d'aller le plus vite possible pour construire ce qui doit l'être et se préparer à la nouvelle gestion frontalière avec l'Angleterre. Si l'on avait anticipé la situation – c'était possible puisque l'article repose sur l'idée d'un accord – , peut-être n'aurait-on pas eu à déroger à tout cela.

Pour rappel, les règles environnementales et patrimoniales ne sont pas là pour faire beau ou ralentir les chantiers. Elles sont nécessaires pour respecter notre passé et notre planète. Le fait de profiter du Brexit pour proposer des dérogations aussi larges laisse songeur. Allez-vous profiter du Brexit pour casser certaines règles et construire des bureaux de douane comme bon vous semble ? Voulez-vous prouver que les normes de la construction, en France, sont trop lourdes ? En réalité, vous utilisez ce prétexte pour montrer l'urgence absolue qu'il y a à agir.

Mais, si vous aviez anticipé, nous n'aurions pas eu à subir ces dérogations, potentiellement nocives. Si vous aviez anticipé, nous aurions voté autre chose que ces ordonnances : nous aurions pu débattre du fond et juger sur pièces de vos intentions. Qui dit ordonnances, dit que l'on doit vous croire sur parole, puisque nous nous réunirons seulement après le Brexit pour ratifier les ordonnances. Or, pour nous, députés communistes, croire sur parole ce gouvernement relève de l'exploit.

L'article 3 est donc décevant en tant qu'il montre l'incapacité du Gouvernement à réagir plus tôt.