Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 3
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, témoignant d'un souci de l'environnement que je partage parfaitement. Ces mesures, ces dérogations, j'en conviens, sont assez larges, même si tous nos travaux, en commission, ont conduit tous les groupes politiques – y compris celui de la Gauche démocrate et républicaine – à voter en faveur de la rédaction proposée, donc à considérer que cette amplitude était justifiée.
J'entends votre inquiétude sur l'étendue de cette dérogation, qui sera d'ailleurs exprimée dans plusieurs amendements à venir. J'ai proposé en commission, et je vous le propose à nouveau maintenant, d'adopter, à l'article 4, un amendement visant à mettre en place un contrôle parlementaire très approfondi, de manière à ce que, lors de la ratification et au-delà, le Parlement puisse connaître l'ensemble des mesures prises dans les ordonnances pour lesquelles le Gouvernement aura reçu habilitation à travers le présent texte.
Si cette proposition vous paraît cohérente, je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. Comme il n'a pas été examiné en commission, je tiens à préciser que je me prononce à titre personnel.
