Intervention de Nathalie Loiseau
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 3
Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :
La dimension environnementale sera bien sûr prise en compte par le Gouvernement lors de la réalisation des infrastructures. Nous veillerons en particulier à ce que les adaptations ou les dérogations au droit applicable – qui sont en réalité indispensables, notamment pour préserver la compétitivité de nos ports et pour agir dans des délais très contraints – soient limitées au minimum nécessaire et strictement proportionnées.
La précision que l'amendement tend à insérer n'est donc pas nécessaire et je crains qu'elle ne se révèle contre-productive si elle était interprétée comme l'impossibilité de déroger aux procédures de droit commun dans le domaine environnemental. C'est pourquoi le Gouvernement exprime un avis défavorable.
