Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 3
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Voilà une attitude bien défaitiste, monsieur Di Filippo !
Je reviens à la question environnementale. Plusieurs amendements tournent autour de la même interrogation : convient-il de supprimer ou de restreindre les dérogations prévues dans ce projet de loi d'habilitation ? Nous soutenons ce dernier, précisément, pour permettre de telles dérogations au droit commun, par exemple concernant des obligations patrimoniales ou environnementales.
D'abord, nous le faisons en raison d'une urgence fondamentale. Je pense aux administrés de Pierre-Henri Dumont, propriétaires, par exemple, d'une PME de transports, qui risquent de couler si ces dérogations ne sont pas prévues. C'est à eux que je pense lorsque je défends ce projet de loi, et c'est la seule chose qui, à mon sens, doit nous occuper.
Cela dit, il est évident que donner un pouvoir d'habilitation au Gouvernement suppose que le Parlement ait un droit de regard vigilant vis-à-vis de l'action gouvernementale. C'est pourquoi je proposerai un amendement à l'article 4 obligeant le Gouvernement à nous informer, étape par étape, de toutes les mesures prises dans le cadre de l'habilitation. Cette procédure de contrôle parlementaire me semble suffisante et les dérogations prévues par ce projet de loi d'habilitation me paraissent essentielles.
L'avis est donc défavorable.
