Intervention de Jean-Paul Lecoq

Au fil du temps, nous votons des lois parce que nous savons qu'il est des choses plus essentielles que le temps présent : protéger le patrimoine, c'est plus essentiel que l'instant présent ; protéger l'environnement, c'est plus essentiel que l'instant présent. Et nous devons agir dans ces domaines.

Or vous estimez qu'il faut déroger aux règles que nous nous sommes données, dont certaines sont d'ailleurs inscrites dans la Constitution. Je regrette, à cet égard, que l'amendement no 42 ait été retiré.

Je serais néanmoins tenté de dire : pourquoi pas ? Mais alors, il faut une compensation. Il faut toujours compenser, quand on retire quelque chose. Cette compensation, ce pourrait être un droit d'alerte immédiat pour arrêter le chantier, si l'on découvre un patrimoine souterrain nécessitant le lancement de fouilles, même rapides. Ce pourrait aussi être un droit d'alerte pour les associations de défense de l'environnement, si elles estiment que le lieu où l'on souhaite intervenir a une particularité qu'il convient de protéger.

Ce n'est pas quand tout aura été saccagé que le Parlement devra exercer son contrôle. Il faut donc que l'alerte citoyenne puisse s'exercer. Or, pour l'instant, votre mesure dérogatoire ne prévoit pas la compensation qui nous permettrait de donner un avis favorable, parce que les choses se feraient en toute connaissance de cause, parce que les acteurs de terrain, les citoyens, les associations pourraient nous donner leur feu vert.

Je ne suis pas très inquiet pour le port du Havre – puisqu'il s'agit déjà d'un port international, il ne sera pas nécessaire d'y faire beaucoup d'investissements pour construire des infrastructures particulières. Ce sera néanmoins nécessaire dans d'autres ports. Souvent, les ports ont gagné sur la mer ; on ne prend pas trop de risques en construisant sur ces espaces. Mais si l'on construit davantage dans les terres, pour créer les corridors dont il a été question tout à l'heure, alors le risque est réel pour le patrimoine, d'autant qu'historiquement, les populations se sont installées au bord de la mer.