Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 3
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :… permettra à M. Pierre-Henri Dumont et à toute l'Assemblée de garder un oeil vigilant sur toutes les décisions qui seront prises dans le cadre du projet de loi d'habilitation.
Vous vous rendez compte, j'en suis sûr, que l'amendement no 13 , pour sa part, aurait un impact dans votre circonscription, pour le cas précis que vous exposez, mais qu'il aurait aussi des effets dans tous les ports de France, ce qui n'est pas souhaitable, car ces dérogations sont nécessaires dans d'autres ports.
Avis défavorable.
