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Intervention de Vincent Bru

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Pourquoi limiter cet amendement aux mesures réglementaires alors que les mesures non réglementaires susceptibles d'être prises pour appliquer les ordonnances intéresseraient tout autant l'Assemblée ?

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