Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Il existe tout de même une différence entre les deux rédactions. Selon la nouvelle version du rapporteur, le Parlement sera informé a posteriori, une fois que le Gouvernement a pris la décision, tandis que, selon la version qui nous avait été communiquée par écrit, le Parlement devait être informé a priori. Les mots « envisage de prendre » changent tout. Les conséquences seront bien différentes si l'on est mis au courant une fois la décision prise et actée, les engins de chantier saccageant déjà la nature et le patrimoine, ou si l'on est informé avant le premier coup de pioche.

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