Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 4
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :À nouveau, mon cher collègue, je suis d'accord avec la philosophie qui vous anime mais pas avec le fondement de l'amendement.
Le problème du coût des ordonnances et, au-delà, de celui du Brexit pour nos économies, ne me paraît pas suffisamment approfondi. Le président de la commission spéciale et moi avons été assez clairs, lors des auditions, notamment celle du ministre de l'action et des comptes publics : nous avons dit à plusieurs reprises qu'il nous paraît important que l'Assemblée examine le coût général du Brexit, selon les différents scénarios.
Plutôt que d'adopter un amendement conduisant à évaluer le coût de chaque ordonnance, ce qui ne sera pas toujours possible – je pense au cas d'une ordonnance relative au droit des citoyens en préfecture – , il est préférable que la commission des finances se saisisse du sujet dans le cadre du groupe de travail en cours, qui rassemble tous les groupes, dont le vôtre, pour approfondir l'étude du coût des ordonnances mais aussi du coût général du Brexit, comme cela devrait être le cas lors de l'examen du projet de loi de finances et des autres débats budgétaires.
